Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 31 juillet 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de etr-france.fr (ci-après « le Site ») édité par Eco Toiture Rénove.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Vous déclarez les avoir lues et comprises avant toute navigation.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Eco Toiture Rénove se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis.

4. Description des services

Le Site propose :

• Un blog d’informations et conseils en rénovation énergétique et couverture ;
• Un formulaire de contact pour demandes de devis ou renseignements ;
• Une newsletter d’actualités et promotions (sur inscription).

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos, bases de données…) publiés sur le Site sont la propriété exclusive d’Eco Toiture Rénove ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou violant les droits de tiers ;
• Ne pas nuire au bon fonctionnement du Site (virus, spam, attaques…) ;
• Conserver la confidentialité de ses identifiants si un compte est créé.

7. Responsabilité

Eco Toiture Rénove met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du Site. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour :

• Les interruptions, suspensions ou pertes de données liées à des cas de force majeure, pannes, piratages ou interventions de tiers ;
• L’exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations publiées ;
• Les conséquences de l’usage des informations diffusées sur le Site ;
• Les contenus publiés par les utilisateurs (dans les commentaires ou forums, le cas échéant).

8. Données personnelles & cookies

Pour toute information relative à la collecte, au traitement de vos données et à l’usage des cookies, consultez :
Politique de confidentialité | Politique de cookies.

9. Modification des CGU

Eco Toiture Rénove se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute nouvelle version sera mise en ligne et signalée par la date de « Dernière mise à jour ». La navigation postérieure vaudra acceptation des CGU révisées.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera préalable. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.